Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site ratcouture.fr :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou e-mail, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;

  • Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : Conditions générales de vente et d'utilisation



ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.



ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

 

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

  • Lors de votre navigation sur notre site :

    • Adresse IP (anonymisée pour les statistiques)

    • Type de navigateur, appareil utilisé

    • Pages visitées, temps passé sur le site

    • Données de navigation via cookies (Google Analytics)

  • Lors d’un achat et/ou de la création d’un compte client :

    • Nom, prénom

    • Adresse e-mail

    • Adresse postale pour la livraison et la facturation

    • Numéro de téléphone

    • Détails de la commande

    • Moyen de paiement (les données bancaires sont traitées et stockées uniquement par le prestataire de paiement Mollie, jamais chez nous)


Article 3.2 : Finalités de la collecte

Vos données sont utilisées pour :

  • Le traitement et l’expédition de votre commande

  • La gestion de votre compte client

  • Vous contacter en cas de besoin lié à votre commande

  • Vous envoyer des emails transactionnels ou promotionnels (si vous y avez consenti)

  • Analyser le trafic et améliorer le site via Google Analytics (données anonymisées)

  • Garantir la sécurité du site et prévenir les fraudes

 

Article 3.3 : Base légale

Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement si l’un des fondements juridiques suivants s’applique :

  • Exécution d’un contrat : traitement et expédition des commandes

  • Consentement : newsletter, avis clients, cookies non essentiels

  • Intérêt légitime : amélioration du site, statistiques anonymes

  • Obligation légale : conservation comptable

 

Article 3.4 : Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec :

  • Webador : gestion du site, hébergement, traitement des commandes

  • Mollie (prestataire de paiement) : traitement sécurisé des paiements

  • Transporteurs : livraison des commandes

  • Google Analytics (Google Ireland Ltd) : mesure d’audience anonymisée

 

Tous les prestataires respectent la réglementation en vigueur et les clauses contractuelles types de l’Union européenne si les données sont transférées hors UE.

 

Article 3.5 : Politique en matières de « cookies » et technologies similaires

Nous utilisons différents types de cookies :

  • Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site (panier, connexion, sécurité)

  • Cookies de performance (Google Analytics) : statistiques anonymes sur la fréquentation du site (adresse IP tronquée)

  • Cookies de personnalisation / marketing : uniquement avec votre consentement

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de cookies qui s'affiche lors de votre première visite puis ultérieurement dans les paramètres de votre navigateur.

 

Article 3.6 : Durée de conservation des données

  • Données client : jusqu’à 3 ans après le dernier contact ou achat

  • Données de commande : 10 ans (obligations fiscale et comptable)

  • Cookies : de quelques minutes à 13 mois

  • Données d’avis : tant que l’avis est publié

 

Article 3.7 : Hébergement des données

Le site ratcouture.fr est hébergé par :

Webador
Torenallee 20
5617BC Eindhoven
Pays-Bas



ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES


Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par Marilyne Deike – Entreprise Individuelle, dont le numéro d’immatriculation est le 950 872 846.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 46 Grand’Rue – 68150 Hunawihr – France

Par e-mail : contact@ratcouture.fr

 

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Marilyne Deike

46 Grand’Rue – 68150 Hunawihr - France

contact@ratcouture.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.



ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;

  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Marilyne Deike – 46 Grand’Rue – 68150 Hunawihr – France ou par email à contact@ratcouture.fr

 

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses nom et prénom, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte client.

 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.


ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


L’éditeur du site ratcouture.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

 

La présente politique, éditée le 1er juillet 2025, a été mise à jour le 6 juillet 2025.